Tata Bolt

Marque suisse · 663036 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
663036
Numéro de demande
54608/2014
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 avr. 2014
Enregistrée
1 sept. 2014
Publiée
1 sept. 2014
Radiée
7 nov. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Landfahrzeuge und deren Teile, soweit in Klasse 12 enthalten.

Papier et imprimés

Papier und Papierwaren; Druckereierzeugnisse; Zeitschriften; Schreibwaren; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate); Werbematerial und Anzeigenblätter; Journale; Kataloge, Briefpapier, Kalender, Terminkalender, Karten, Karten aller Art; Prospekte; Broschüren; Geschäftspapiere; alle vorgenannten Waren soweit in Klasse 16 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 07.11.2024

  2. 1 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2014

Parties

Titulaire

Tata Sons Limited

TATA SONS LIMITED

Bombay House 24 Homi Mody Street, Mumbai 400001 Maharashtra, IN

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.