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Marque suisse · 663065 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 663065
- Numéro de demande
- 53269/2014
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 mars 2014
- Enregistrée
- 2 sept. 2014
- Publiée
- 2 sept. 2014
- Protégée jusqu’au
- 18 mars 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Betriebswirtschaftliche Beratung, einschliesslich Auf- und Umsetzung von Unternehmensrichtlinien und Profilen.
Éducation, divertissement et sport
Bereitstellung von Lerninhalten, Materialien und Informationsaustauschdiensten, Bereitstellung von Geschäftsrichtlinien aus einer Online-Datenbank oder ein Website.
Services juridiques et de sécurité
Licenciement de programmes informatiques; Octroi de licences de propriété intellectuelle
Texte déposé
Lizenzierung von Computerprogrammen; Lizenzierung von geistigem Eigentum.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.09.2023
- 19 juil. 2023
Transféré
- Titulaire
- Integrity by Design GmbH, Baumleingasse 2, 4051 Basel → Policystore GmbH, Birsigstrasse 2, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 2 sept. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.09.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.