SWISS LOTTO

Marque suisse · 663578 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
663578
Numéro de demande
51474/2014
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS LOTTO ((fig.))
Déposée
6 févr. 2014
Enregistrée
16 sept. 2014
Publiée
16 sept. 2014
Protégée jusqu’au
6 févr. 2034
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.22, 26.15.01
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Organisation de loteries; jeux d'argent; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique

Texte déposé

Organisation de loteries; jeux d'argent; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2024

    Mandataire radié

    Titulaire
    SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 Lausanne, SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel → SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel
    Mandataire
    SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  2. 4 avr. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel → SWISSLOS Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, 4002 Basel, Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
    Mandataire
    Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  3. 7 sept. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2023

  4. 16 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.