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Marque suisse · 663948 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
663948
Numéro de demande
56323/2014
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 2014
Enregistrée
23 sept. 2014
Publiée
23 sept. 2014
Protégée jusqu’au
27 mai 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines et machines-outils; Pompes à carburant autorégulatrices

Texte déposé

Maschinen und Werkzeugmaschinen; Brennstoffpumpen mit Selbstregulierung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  2. 23 sept. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2014

Parties

Titulaire

Cla-Val Europe Sàrl

Chemin des Mésanges 1, 1032 Romanel-sur-Lausanne

Mandataire

IPRIS AG

Pelikanweg 2, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.