EGRP

Marque suisse · 666970 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
666970
Numéro de demande
50303/2014
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 janv. 2014
Enregistrée
5 déc. 2014
Publiée
5 déc. 2014
Radiée
7 août 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Pompe à énergie passive de recharge d'eau souterraine.

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.08.2024

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  2. 5 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.