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Marque suisse · 666983 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
666983
Numéro de demande
60905/2014
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 sept. 2014
Enregistrée
5 déc. 2014
Publiée
5 déc. 2014
Protégée jusqu’au
16 sept. 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides; Herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide; Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.07.2024

  2. 21 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 21.12.2021

  3. 14 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.09.2021

  4. 3 août 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.08.2021

  5. 22 oct. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SBM DEVELOPPEMENT SAS, Les 4 M - 111 chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, France → SBM DEVELOPPEMENT, 60 chemin des Mouilles, 69130 ECULLY, France

    Publié dans Swissreg le 22.10.2019

  6. 7 févr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Bayer Cropscience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne → SBM DEVELOPPEMENT SAS, 42 chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France
    Mandataire
    Germain Maureau, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

  7. 7 févr. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SBM DEVELOPPEMENT SAS, 42 chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France → SBM DEVELOPPEMENT SAS, Les 4 M - 111 chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, France

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

  8. 22 mai 2017

    Transféré

    Titulaire
    Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne → Bayer Cropscience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Germain Maureau, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.05.2017

1 entrée antérieure
  1. 5 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2014

Parties

Titulaire

SBM DEVELOPPEMENT

60 chemin des Mouilles, 69130 ECULLY, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.