Marque figurative

Marque suisse · 667321 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
667321
Numéro de demande
63969/2014
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 nov. 2014
Enregistrée
15 déc. 2014
Publiée
15 déc. 2014
Radiée
20 juin 2025
Motif
Non prolongée
Classification de Vienne
26.13.25, 28.19.00
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Inkontinenzbekleidung.

Appareils médicaux

Articles orthopédiques

Texte déposé

Orthopädische Artikel.

Vêtements et chaussures

Articles d'habillement

Texte déposé

Bekleidungsstücke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  2. 15 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.