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Marque suisse · 667377 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
667377
Numéro de demande
64459/2014
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 déc. 2014
Enregistrée
16 déc. 2014
Publiée
16 déc. 2014
Protégée jusqu’au
8 déc. 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstrasse 124, 4070 Basel → H.A.C. PHARMA, 43 avenue de la Côte de Nacre, 14052 Caen, France
    Mandataire
    P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 22 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.02.2024

  3. 16 déc. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2014

Parties

Titulaire

H.A.C. PHARMA

43 avenue de la Côte de Nacre, 14052 Caen, FR

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.