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Marque suisse · 668166 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
668166
Numéro de demande
62395/2014
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 2014
Enregistrée
7 janv. 2015
Publiée
7 janv. 2015
Protégée jusqu’au
21 oct. 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services de contrôle et certification des pratiques socialement ou sociétalement responsable en matière agricole, halieutique, alimentaire, agro-alimentaire, d'industrie textile, de cosmétiques, de détergents domestiques et industriels, de bougies et parfums d'ambiance, de peinture, de l'artisanat, de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie, des activités minières et d'industrie électronique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 16 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Bâtiment Lysine Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 16 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ECOCERT, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France → ECOCERT CORPORATE, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  4. 9 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.10.2024 → 21.10.2034

    Publié dans Swissreg le 09.09.2024

  5. 6 sept. 2024

    Rectifié

    Titulaire
    ECOCERT SA, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France → ECOCERT, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France

    Publié dans Swissreg le 06.09.2024

  6. 18 nov. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.11.2022

  7. 18 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.11.2022

  8. 18 nov. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ECOCERT, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France → ECOCERT SA, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France

    Publié dans Swissreg le 18.11.2022

2 entrées antérieures
  1. 27 juil. 2017

    Transféré

    Titulaire
    IMOgroup AG, Weststrasse 51, 8570 Weinfelden → ECOCERT, Lieudit Lamothe Ouest, 32600 l'Isle-Jourdain, France

    Publié dans Swissreg le 27.07.2017

  2. 7 janv. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.