BR+
Marque suisse · 670501 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 670501
- Numéro de demande
- 58574/2014
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- BR+ ((fig.))
- Déposée
- 23 juil. 2014
- Enregistrée
- 11 mars 2015
- Publiée
- 11 mars 2015
- Protégée jusqu’au
- 23 juil. 2034
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite en en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge
- Classification de Vienne
- 24.17.05, 24.17.07, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Construction; services de construction et maintenance en matière d'ingénierie civile; construction et réalisation de travaux d'infrastructures publiques, à savoir notamment équipement de route, d'adduction d'eau, d'évacuation d'eaux usées, dimensionnement d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages de stabilisation de versants, de barrages, de murs et de parois ancrés, de murs cloués, de murs en terre renforcée; réparation; services d'installation.
Sciences, technologie et informatique
Travaux d'ingénieurs; services d'ingénierie et de géomètres; ingénierie civile; services de dessin pour l'ingénierie; services de développement et d'essai dans le domaine de l'ingénierie; services de conception et planification de travaux de construction, notamment en matière d'infrastructures publiques, à savoir notamment équipement de route, d'adduction d'eau, d'évacuation d'eaux usées, ainsi que services de conseillers s'y rapportant; expertises (travaux d'ingénieurs); études de projets techniques; services de mensurations officielles (services de géomètres); services de cartographie, à savoir gestion et référencement de données cartographiques; mesures de précision telles que des contrôles d'ouvrages, d'immeubles, de barrages et de ponts; réalisation de plans et de modèles en matière de construction et d'amélioration foncière et d'aménagement du territoire; conseils techniques en matière de construction et d'amélioration foncière et d'aménagement du territoire.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques, à savoir services de conseil en matière de droit foncier, d'aménagement du territoire et d'améliorations foncières.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.04.2024
- 3 juil. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.07.2019
- 10 juil. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BCCC Avocats Sàrl, 5, rue Jacques Balmat, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11
Publié dans Swissreg le 10.07.2017
- 11 mars 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.