TRANSMISSION PME

Marque suisse · 670662 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
670662
Numéro de demande
50053/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TRANSMISSION PME ((fig.))
Déposée
6 janv. 2015
Enregistrée
16 mars 2015
Publiée
16 mars 2015
Protégée jusqu’au
6 janv. 2035
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    TRANSGATE SA, 3 chemin des Courbes, 1247 Anières → Frédéric BERNARD, 5 rue de la Gare, 74000 Annecy, France

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 9 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.07.2024

  3. 16 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

Parties

Titulaire

Frédéric BERNARD

74000 Annecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.