fontanetassociés

Marque suisse · 670966 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
670966
Numéro de demande
52636/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
fontanetassociés ((fig.))
Déposée
5 mars 2015
Enregistrée
23 mars 2015
Publiée
23 mars 2015
Protégée jusqu’au
5 mars 2035
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; renseignements en matière d'affaires, en matière de conseils économiques et en matière d'expertises économiques; recherches pour affaires; prestations de conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales; consultation pour la direction des affaires; conseils en affaires pour entreprises; conseils en organisation des affaires.

Finance, assurance et immobilier

Services de conseillers, de recherche et d'information en matière d'affaires financières; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques; services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherches juridiques; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); conseil et représentation juridique; assistance juridique pour la rédaction de contrats.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    05.03.2025 → 05.03.2035

    Publié dans Swissreg le 27.02.2025

  2. 27 févr. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Me Frédéric Hensler, Etude Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève → Etude Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.02.2025

  3. 23 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2015

Parties

Titulaire

Bénédict Fontanet

1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.