fontanetassociés
Marque suisse · 670966 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 670966
- Numéro de demande
- 52636/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- fontanetassociés ((fig.))
- Déposée
- 5 mars 2015
- Enregistrée
- 23 mars 2015
- Publiée
- 23 mars 2015
- Protégée jusqu’au
- 5 mars 2035
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; renseignements en matière d'affaires, en matière de conseils économiques et en matière d'expertises économiques; recherches pour affaires; prestations de conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales; consultation pour la direction des affaires; conseils en affaires pour entreprises; conseils en organisation des affaires.
Finance, assurance et immobilier
Services de conseillers, de recherche et d'information en matière d'affaires financières; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques; services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherches juridiques; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); conseil et représentation juridique; assistance juridique pour la rédaction de contrats.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.03.2025 → 05.03.2035
Publié dans Swissreg le 27.02.2025
- 27 févr. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Me Frédéric Hensler, Etude Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève → Etude Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 27.02.2025
- 23 mars 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.03.2015
Parties
Titulaire
1204 Genève
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.