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Marque suisse · 670968 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
670968
Numéro de demande
52663/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 2015
Enregistrée
23 mars 2015
Publiée
23 mars 2015
Radiée
1 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services d'avocats; conseil et représentation juridique; services juridiques en matière d'actions en justice; représentation juridique; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services d'assistance juridique; recherches juridiques; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; services d'enquêtes juridiques

Texte déposé

Services d'avocats; conseil et représentation juridique; services juridiques en matière d'actions en justice; représentation juridique; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; services d'assistance juridique; recherches juridiques; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; services d'enquêtes juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    01.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 23 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.