TAXI INTERCOMMUNAL

Marque suisse · 671693 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
671693
Numéro de demande
62980/2014
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TAXI INTERCOMMUNAL ((fig.))
Déposée
5 nov. 2014
Enregistrée
9 avr. 2015
Publiée
9 avr. 2015
Protégée jusqu’au
5 nov. 2034
Classification de Vienne
07.01.06, 07.01.24, 15.07.09, 27.03.01, 27.03.15, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.04, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transport en taxi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  2. 9 avr. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2015

Parties

Titulaire

Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis

rue du Port-Franc 18 case postale 5354, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.