Gap Control
Marque suisse · 671994 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 671994
- Numéro de demande
- 50685/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Gap Control ((fig.))
- Déposée
- 20 janv. 2015
- Enregistrée
- 15 avr. 2015
- Publiée
- 15 avr. 2015
- Radiée
- 14 août 2025
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Noir, bleu (Pantone 2945).
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.02.07, 26.02.09
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines-outils; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); machines à imprimer
Texte déposé
Machines-outils; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); machines à imprimer.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 14.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 14.08.2025
- 15 avr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.