Marque figurative
Marque suisse · 673020 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 673020
- Numéro de demande
- 55278/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 4 mai 2015
- Enregistrée
- 13 mai 2015
- Publiée
- 13 mai 2015
- Radiée
- 27 nov. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 28.03.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Restauration et hébergement
Services de cafés-restaurants; services de cafétérias; services de cantines; services hôteliers; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars]; mise à disposition de terrains de camping; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de crèches d'enfants; services de pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 nov. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 27.11.2025
- 13 mai 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.