CEVA Express

Marque suisse · 673069 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
673069
Numéro de demande
55021/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 avr. 2015
Enregistrée
15 mai 2015
Publiée
15 mai 2015
Radiée
7 juil. 2015
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Transport et voyages

Transports de voyageurs, transports de passagers, réservations pour le transport, réservations de places de voyages, réservations pour les voyages.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2015

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  2. 15 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Titulaire

République et Canton de Genève

Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) Rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.