DFE
Marque suisse · 674074 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 674074
- Numéro de demande
- 53485/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 mars 2015
- Enregistrée
- 9 juin 2015
- Publiée
- 9 juin 2015
- Radiée
- 17 oct. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Systèmes de ventilation double flux pour bâtiments résidentiels et tertiaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 17.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 17.10.2025
- 3 août 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 9 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.06.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.