DFE

Marque suisse · 674074 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
674074
Numéro de demande
53485/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 2015
Enregistrée
9 juin 2015
Publiée
9 juin 2015
Radiée
17 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Systèmes de ventilation double flux pour bâtiments résidentiels et tertiaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    17.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 17.10.2025

  2. 3 août 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.08.2021

  3. 9 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.