DEMETER

Marque suisse · 674299 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
674299
Numéro de demande
56765/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 juin 2015
Enregistrée
16 juin 2015
Publiée
16 juin 2015
Protégée jusqu’au
9 juin 2035
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Préparations hygiéniques à usage médical; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Désinfectants; Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse; Hygienepräparate für medizinische Zwecke; diätetische Lebensmittel und Erzeugnisse für medizinische oder veterinärmedizinische Zwecke, Babykost; Nahrungsergänzungsmittel für Menschen und Tiere; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    09.06.2025 → 09.06.2035

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  2. 23 mai 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Internationaler Verein für biologisch-dynamische Landwirtschaft, Stollenrain 26, 4144 Arlesheim → Internationaler Verein für biologisch-dynamische Landwirtschaft, Hügelweg 59, 4143 Dornach

    Publié dans Swissreg le 23.05.2023

  3. 10 févr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  4. 10 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.02.2022

  5. 3 janv. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Internationaler Verein für biologisch-dynamische Landwirtschaft, Stollenrain 10, 4144 Arlesheim → Internationaler Verein für biologisch-dynamische Landwirtschaft, Stollenrain 26, 4144 Arlesheim

    Publié dans Swissreg le 03.01.2017

  6. 16 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.