IVACT
Marque suisse · 674361 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 674361
- Numéro de demande
- 53483/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 mars 2015
- Enregistrée
- 17 juin 2015
- Publiée
- 17 juin 2015
- Protégée jusqu’au
- 24 mars 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Actionneurs électriques de vannes; actionneurs de vannes [commandes électriques]; moteurs électriques de vannes; régulateurs électriques de vannes; actionneurs de vannes; appareils à commande mécanique pour soupapes; transmissions de vannes; régulateurs de vannes; équipements manuels de fermeture de vannes; équipements d'automatisation de vannes; vannes en tant que composants de machines; soupapes de contrôle de pression sous forme de pièces de machines; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Électronique, logiciels et instruments
Commandes électroniques d'actionneurs de vannes; mécanismes de contrôle destinés à être utilisés avec des régulateurs de tirage [ventilation]; mécanismes électriques de commande destinés à être utilisés avec des régulateurs de tirage [ventilation]; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Éclairage, chauffage et sanitaire
Registres de tirage [ventilation]; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; ventilation [climatisation] (installations et appareils de --- ); pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 8 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SEDIN SA, 24, rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 8 oct. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SUN YEH ELECTRICAL IND. CO., LTD., 1F, No. 81, Lane 355, San Kang Road, Longjing District, 434 Taichung City, Taïwan → SUN YEH ELECTRICAL IND. CO., LTD., No. 68, Lane 854, Sec.1, Shatian Rd., Dadu Dist., 43244 TAICHUNG CITY, Taïwan
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 7 oct. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 24.03.2025 → 24.03.2035
Publié dans Swissreg le 07.10.2024
- 30 avr. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 16 oct. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue S.à.r.l., Rue Hugo de Senger 3, 1205 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 16.10.2017
- 17 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.