ENSEMBLE PARTENAIRES DU SOIN

Marque suisse · 675214 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
675214
Numéro de demande
55668/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ENSEMBLE PARTENAIRES DU SOIN ((fig.))
Déposée
13 mai 2015
Enregistrée
6 juil. 2015
Publiée
6 juil. 2015
Protégée jusqu’au
13 mai 2035
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.06
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Création de réseaux commerciaux de partenaires.

Services juridiques et de sécurité

Services de recherche de partenaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    13.05.2025 → 13.05.2035

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 6 juil. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2015

Parties

Titulaire

Fondation de La Côte pour l'aide et les soins à domicile et la prévention

Rue des Charpentiers 9 CP 475, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.