PIEZOCISION ACTEON

Marque suisse · 675601 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
675601
Numéro de demande
58017/2015
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PIEZOCISION ACTEON ((fig.))
Déposée
6 juil. 2015
Enregistrée
15 juil. 2015
Publiée
15 juil. 2015
Radiée
29 janv. 2026
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu, vert.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
26.11.01, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12, 27.05.01, 27.05.19
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires

Texte déposé

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.01.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 29.01.2026

  2. 23 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  3. 15 juil. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques SATELEC

17 Avenue Gustave Eiffel ZI du Phare, 33700 MERIGNAC, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.