TSWpat!
Marque suisse · 676037 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 676037
- Numéro de demande
- 58485/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 juil. 2015
- Enregistrée
- 24 juil. 2015
- Publiée
- 24 juil. 2015
- Protégée jusqu’au
- 15 juil. 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services de conseil en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et des demandes de brevet; services juridiques concernant l'enregistrement de marques; Services de conseil en matière de protection des dessins et modèles industriels
Texte déposé
Beratungsdienstdienstleistungen in Bezug auf geistiges Eigentum im Bereich von Patenten und Patentanwendungen; juristische Dienstleistungen bezüglich der Registrierung von Marken; Beratungsdienste in Bezug auf den Schutz von Industriedesigns.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 15.07.2025 → 15.07.2035
Publié dans Swissreg le 17.06.2025
- 24 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.07.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.