ACAPELA
Marque suisse · 676055 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 676055
- Numéro de demande
- 58621/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 20 juil. 2015
- Enregistrée
- 27 juil. 2015
- Publiée
- 27 juil. 2015
- Radiée
- 12 févr. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pour détruire la vermine; fongicides, herbicides, insecticides.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 févr. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 12.02.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 12.02.2026
- 2 juin 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Trademarks / Legal Department DuPont de Nemours International Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.06.2022
- 2 juin 2022
Transféré
- Titulaire
- E. I. du Pont de Nemours and Company, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington 19805 (DE), Etats-Unis d'Amérique → Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.06.2022
- 29 juin 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- E. I. du Pont de Nemours and Company, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington, 19805 Delaware, Etats-Unis d'Amérique → E. I. du Pont de Nemours and Company, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington 19805 (DE), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
- 29 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DuPont de Nemours International Sàrl / Jose Checa, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex → Trademarks / Legal Department DuPont de Nemours International Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
- 27 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.07.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.