D&B FATCA CLASSIFIER

Marque suisse · 676267 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
676267
Numéro de demande
54181/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 2015
Enregistrée
3 août 2015
Publiée
3 août 2015
Radiée
1 nov. 2025
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de compilation et de systématisation d'information dans des bases de données informatiques dans le but d'analyser des données commerciales, de préparer des rapports commerciaux et de classer des affaires commerciales afin de se conformer aux exigences de taxation de comptes étrangers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    01.11.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 3 août 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.