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Marque suisse · 676471 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
676471
Numéro de demande
53844/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 2015
Enregistrée
10 août 2015
Publiée
10 août 2015
Radiée
23 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Kontrollschilderhalter und Wechselnummernhalter aus Metall für Fahrzeuge.

Meubles

Kontrollschilderhalter und Wechselnummernhalter für Fahrzeuge, nicht aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 10 août 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.