CHvote
Marque suisse · 677917 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 677917
- Numéro de demande
- 57045/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CHvote ((fig.))
- Déposée
- 12 juin 2015
- Enregistrée
- 15 sept. 2015
- Publiée
- 15 sept. 2015
- Radiée
- 14 janv. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 24.17.20, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.11, 26.04.18, 26.07.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Hébergement de plateforme de vote électronique; conception, développement et mise à jour de logiciels; conception et conception graphique pour la création de sites web; conception et développement de systèmes de saisie de données; création de programmes informatiques; hébergement d'applications multimédias et interactives; hébergement de plateformes sur Internet; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; mise à disposition de plateformes internet (logiciels).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 14.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 15 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.