Deutschschweizer Basisschrift

Marque suisse · 677968 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
677968
Numéro de demande
52894/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Deutschschweizer Basisschrift ((fig.))
Déposée
2 juil. 2015
Enregistrée
16 sept. 2015
Publiée
16 sept. 2015
Protégée jusqu’au
2 juil. 2035
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.04, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Herunterladbare Druckerschriften schweizerischer Herkunft; Computersoftware.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; Matériel d'enseignement et d'instruction; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Druckereierzeugnisse; Lehr- und Unterrichtsmittel; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Éducation, divertissement et sport

Erziehung, Unterricht und Ausbildung; Verleih von Lehr- und Unterrichtsmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    02.07.2025 → 02.07.2035

    Publié dans Swissreg le 24.01.2025

  2. 12 août 2020

    Transféré

    Titulaire
    D-EDK Geschäftsstelle, Zentralstrasse 18, 6003 Luzern → Bildungsdirektoren-Konferenz Zentralschweiz, Geschäftsstelle, Zürichstrasse 12, 6004 Luzern

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

  3. 16 sept. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.