SINEF
Marque suisse · 677980 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 677980
- Numéro de demande
- 58728/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SINEF ((fig.))
- Déposée
- 21 juil. 2015
- Enregistrée
- 16 sept. 2015
- Publiée
- 16 sept. 2015
- Protégée jusqu’au
- 21 juil. 2035
- Couleurs revendiquées
- Rouge, gris.
- Classification de Vienne
- 01.15.05, 01.15.11, 24.17.05, 24.17.09, 26.04.04, 26.04.09, 26.04.12, 26.04.13, 26.11.03, 26.11.05, 26.11.07, 26.11.08, 26.11.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Direction d'entreprises de production et de distribution d'énergie.
Transport et voyages
Services d'entreprises de services publics sous forme de fourniture d'eau; services d'entreprises de services publics sous forme de fourniture de gaz naturel; services de fourniture et de distribution d'eau; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles, ainsi qu'approvisionnement en ces produits; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain; distribution d'énergie; conseil relatif à la livraison d'énergie et d'électricité; distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; distribution d'énergie pour le chauffage et refroidissement de bâtiments; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie.
Traitement de matériaux
Traitement et transformation d'énergie; production d'énergie à partir de l'énergie des vagues, éolienne et solaire; production d'énergie à partir de sources d'énergie houlomotrices, éoliennes et solaires; production d'énergie à partir de l'énergie houlomotrice, éolienne et solaire; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables.
Sciences, technologie et informatique
Services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique; services de conseillers dans le domaine de l'économie d'énergie; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; conseils en matière d'économie d'énergie; audits en matière d'énergie; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 21.07.2025 → 21.07.2035
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 16 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.