SUB DU JOUR

Marque suisse · 678829 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
678829
Numéro de demande
58226/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SUB DU JOUR ((fig.))
Déposée
9 juil. 2015
Enregistrée
6 oct. 2015
Publiée
6 oct. 2015
Protégée jusqu’au
9 juil. 2035
Couleurs revendiquées
Vert, jaune.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
24.15.02, 24.15.07, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.19
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Sandwiches

Texte déposé

Sandwiches.

Restauration et hébergement

Services de restaurant, à savoir services de restauration de nourriture et boissons à consommer sur place ou à l'emporter.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    09.07.2025 → 09.07.2035

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  2. 6 mai 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Subway IP LLC, 325 Sub Way, Milford, CT 06461, Etats-Unis d'Amérique → Subway IP LLC, 1 Corporate Drive Suite 1000, Shelton CT 06484, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 06.05.2025

  3. 15 févr. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Subway IP LLC, 8400 NW 36th Street, Ste 530, Doral, FL 33166 → Subway IP LLC, 325 Sub Way, Milford, CT 06461, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  4. 17 déc. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Subway IP Inc., 700 S. Royal Poinciana Blvd., Suite 500, Miami Springs, FL 33166, Etats-Unis d'Amérique → Subway IP LLC, 8400 NW 36th Street, Ste 530, Doral, FL 33166

    Publié dans Swissreg le 17.12.2018

  5. 23 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  6. 2 mars 2016

    Transféré

    Titulaire
    Doctor's Associates Inc., 325 Sub Way, Milford, CT. 06461, Etats-Unis d'Amérique → Subway IP Inc., 700 S. Royal Poinciana Blvd., Suite 500, Miami Springs, FL 33166, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

  7. 6 oct. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2015

Parties

Titulaire

Subway IP LLC

1 Corporate Drive Suite 1000, Shelton CT 06484, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.