Marque figurative

Marque suisse · 679019 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
679019
Numéro de demande
57911/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
3 juil. 2015
Enregistrée
9 oct. 2015
Publiée
9 oct. 2015
Protégée jusqu’au
3 juil. 2035
Classification de Vienne
03.06.03, 21.01.14

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Ausbildung von Autismusbegleithunden.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    03.07.2025 → 03.07.2035

    Publié dans Swissreg le 05.09.2024

  2. 9 oct. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.