Marque figurative
Marque suisse · 679193 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 679193
- Numéro de demande
- 61960/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 30 sept. 2015
- Enregistrée
- 15 oct. 2015
- Publiée
- 15 oct. 2015
- Protégée jusqu’au
- 30 sept. 2035
- Classification de Vienne
- 25.07.01, 25.07.06, 26.01.01, 26.01.06
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services de protection policière; mise à disposition de services de reconnaissance et surveillance; investigations sur les antécédents de personnes; ouverture de serrures; services d'agents de sécurité; investigations en matière d'accidents; prestation de services d'authentification d'utilisateurs dans le cadre de transactions de commerce électronique; surveillance d'alarmes; localisation de personnes portées disparues par le biais de systèmes mondiaux de localisation (GPS); mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de surveillance électronique à des fins de sécurité; services de protection et sécurité.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 30.09.2025 → 30.09.2035
Publié dans Swissreg le 10.03.2026
- 5 mars 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Association des Chefs des Polices Municipales Vaudoises (ACPMV), c/o Police Nord Vaudois, rue du Valentin 12, 1401 Yverdon-les-Bains → Société des Officiers des Polices communales vaudoises (SOPV), Rue du Valentin 12, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 05.03.2026
- 15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.