TVD id

Marque suisse · 679195 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
679195
Numéro de demande
60925/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TVD id ((fig.))
Déposée
10 sept. 2015
Enregistrée
15 oct. 2015
Publiée
15 oct. 2015
Protégée jusqu’au
10 sept. 2035
Couleurs revendiquées
Rot (Pantone Red 032 C), schwarz (Pantone Process Black C).
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.11.01, 26.11.08, 26.11.10, 26.11.14
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe

Texte déposé

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind.

Publicité et services aux entreprises

Services liés à une base de données, à savoir collecte, organisation et systématisation de données

Texte déposé

Dienstleistungen im Zusammenhang mit einer Datenbank, nämlich Sammeln, Organisieren und Systematisieren von Daten.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Sciences, technologie et informatique

Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et de développement correspondants

Texte déposé

Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen.

Médecine, beauté et agriculture

Services d'un médecin

Texte déposé

Dienstleistungen eines Arztes.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 29.09.2026

  2. 13 nov. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  3. 13 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  4. 18 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  5. 18 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    10.09.2025 → 10.09.2035

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  6. 22 juil. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Identitas AG, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Identitas AG, Adamstrasse 6, 3014 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.07.2025

  7. 15 oct. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

Parties

Titulaire

Identitas AG

Adamstrasse 6, 3014 Bern

Mandataire

FMP Fuhrer Marbach & Partner AG

Konsumstrasse 16 A Postfach, 3000 Bern 14

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.