C
Marque suisse · 679507 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 679507
- Numéro de demande
- 59740/2014
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- C ((fig.))
- Déposée
- 21 août 2014
- Enregistrée
- 23 oct. 2015
- Publiée
- 23 oct. 2015
- Protégée jusqu’au
- 21 août 2034
- Couleurs revendiquées
- Das Zeichen wird nicht in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Zeichen des Roten Halbmonds führenden Farbe wiedergegeben.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.07.06, 26.11.01, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Préparations pharmaceutiques
Texte déposé
Pharmazeutische Präparate.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 23 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.10.2015
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.