NOVAGRAAF

Marque suisse · 679751 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
679751
Numéro de demande
55967/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 mai 2015
Enregistrée
29 oct. 2015
Publiée
29 oct. 2015
Protégée jusqu’au
20 mai 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, journaux, périodiques, revues, livres, tracts, prospectus.

Publicité et services aux entreprises

Conseils pour l'organisation et la direction des affaires; travaux de bureau; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; travaux statistiques; études et analyses de marché; réalisation d'enquêtes et de sondages d'opinion; services de création de marques; services de marketing pour l'introduction sur le marché et la maintenance de marques de produits et services (branding); services de positionnement de marques; services de stratégie de marques; services d'évaluation de marques; gestion des affaires commerciales d'un cabinet de propriété intellectuelle et industrielle; évaluation économique de droits de propriété intellectuelle; gestion de portefeuilles de brevets, de modèles, de marques, de droits d'auteurs, de noms de domaine (tâches administratives); audits de portefeuilles dans le domaine de la propriété intellectuelle (analyses commerciales).

Finance, assurance et immobilier

Evaluation financière de droits de propriété intellectuelle.

Éducation, divertissement et sport

Edition et publication d'ouvrages papier et en ligne dans le domaine juridique et de la propriété intellectuelle; formation juridique; organisation de conférences, colloques, séminaires et cours en matière juridique; mise à disposition de publications en ligne en matière juridique; services de traduction de documents juridiques.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; consultations en matière juridique, notamment consultations en propriété intellectuelle et droit des affaires, consultations relatives à la gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, avis juridique en matière de brevets, modèles, marques, droits d'auteur, noms de domaines, obtentions végétales, concurrence déloyale et savoir-faire; assistance et représentation juridiques; médiations juridiques; services d'arbitrage en matière juridique; conduite de procédures administratives et judiciaires; préparation, dépôt et conduite de procédures en matière de brevets, modèles, marques, droits d'auteur et noms de domaines, notamment préparation et dépôts de réponses à refus auprès des organismes administratifs compétents, dépôts d'opposition ou réponse à opposition, conduite de recherches d'antériorité de brevets, de modèles et de marques; mise à disposition de bases de données en ligne relatives aux droits de propriété intellectuelle; recherche juridique; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    20.05.2025 → 20.05.2035

    Publié dans Swissreg le 25.11.2024

  2. 26 janv. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex → Novagraaf Nederland B.V., Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas
    Mandataire
    Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 26.01.2017

  3. 29 oct. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.