Schweizer Produktion Production Suisse
Marque suisse · 680084 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 680084
- Numéro de demande
- 56390/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Schweizer Produktion Production Suisse ((fig.))
- Déposée
- 6 oct. 2015
- Enregistrée
- 5 nov. 2015
- Publiée
- 5 nov. 2015
- Protégée jusqu’au
- 6 oct. 2035
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 24.13.01, 24.13.24, 26.03.01, 26.03.05, 26.03.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Graines ainsi que produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences; plantes et fleurs naturelles; Aliments pour animaux; Malt; tous les produits précités d'origine suisse
Texte déposé
Samenkörner sowie land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse; Sämereien; natürliche Pflanzen und Blumen; Futtermittel; Malz; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.10.2025 → 06.10.2035
Publié dans Swissreg le 06.05.2025
- 5 nov. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.11.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.