CIVIC TOURER
Marque suisse · 680815 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 680815
- Numéro de demande
- 60324/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 août 2015
- Enregistrée
- 24 nov. 2015
- Publiée
- 24 nov. 2015
- Protégée jusqu’au
- 28 août 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces et accessoires compris dans la classe 12.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 28.08.2025 → 28.08.2035
Publié dans Swissreg le 02.06.2025
- 24 nov. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.11.2015
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.