CIVIC TOURER

Marque suisse · 680815 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
680815
Numéro de demande
60324/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 août 2015
Enregistrée
24 nov. 2015
Publiée
24 nov. 2015
Protégée jusqu’au
28 août 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces et accessoires compris dans la classe 12.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    28.08.2025 → 28.08.2035

    Publié dans Swissreg le 02.06.2025

  2. 24 nov. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.