M99
Marque suisse · 682333 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 682333
- Numéro de demande
- 62302/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- M99 ((fig.))
- Déposée
- 7 oct. 2015
- Enregistrée
- 31 déc. 2015
- Publiée
- 31 déc. 2015
- Radiée
- 30 avr. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 01.15.15, 05.03.11, 05.03.13, 05.03.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Brennstoffe; Motorentreibstoffe.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 30.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 1 nov. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 01.11.2019
- 31 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.