Raps Colza

Marque suisse · 682346 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
682346
Numéro de demande
00277/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Raps Colza ((fig.))
Déposée
16 déc. 2015
Enregistrée
4 janv. 2016
Publiée
4 janv. 2016
Protégée jusqu’au
16 déc. 2035
Classification de Vienne
02.09.01, 24.17.20, 26.07.25, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.12, 26.11.13
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Huiles et graisses comestibles

Texte déposé

Speiseöle und -fette.

Produits agricoles et horticoles

Samenkörner (Raps), soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    16.12.2025 → 16.12.2035

    Publié dans Swissreg le 23.06.2025

  2. 4 janv. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2016

Parties

Titulaire

Verein Schweizer Rapsöl VSR

Belpstrasse 26, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.