swisscetan

Marque suisse · 684015 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
684015
Numéro de demande
63529/2015
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
swisscetan ((fig.))
Déposée
29 oct. 2015
Enregistrée
15 févr. 2016
Publiée
15 févr. 2016
Radiée
23 mai 2026
Motif
Non prolongée
Classification de Vienne
25.05.02, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.19
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de traitement d'eau et installations sanitaires; tous les produits précités de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.05.2026

  2. 22 oct. 2019

    Transféré

    Titulaire
    SONATEC INTER Sàrl, Case postale 192, Avenue de la Gare 2, 1522 Lucens → Gilbert Sonnay, Route d'Yvonand 12, 1522 Lucens

    Publié dans Swissreg le 22.10.2019

  3. 15 févr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

Parties

Titulaire

Gilbert Sonnay

1522 Lucens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.