Marque figurative
Marque suisse · 684759 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 684759
- Numéro de demande
- 54979/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 5 févr. 2016
- Enregistrée
- 2 mars 2016
- Publiée
- 2 mars 2016
- Radiée
- 28 août 2026
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Rot.
- Classification de Vienne
- 19.03.01, 26.15.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen; alle vorstehenden Dienstleistungen einschliesslich gemeinnütziger Dienstleistungen und Sammeln von Spenden für Wohltätigkeitszwecke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 28.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 28.08.2026
- 2 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.03.2016
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.