Marque figurative

Marque suisse · 684759 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
684759
Numéro de demande
54979/2015
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 févr. 2016
Enregistrée
2 mars 2016
Publiée
2 mars 2016
Radiée
28 août 2026
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot.
Classification de Vienne
19.03.01, 26.15.03
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen; alle vorstehenden Dienstleistungen einschliesslich gemeinnütziger Dienstleistungen und Sammeln von Spenden für Wohltätigkeitszwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    28.08.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 2 mars 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.