SA SICPA

Marque suisse · 685522 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
685522
Numéro de demande
62247/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SA SICPA ((fig.))
Déposée
6 oct. 2015
Enregistrée
21 mars 2016
Publiée
21 mars 2016
Protégée jusqu’au
6 oct. 2035
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.12, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques pour l'industrie de l'imprimerie, pour la photographie et pour les arts graphiques; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Peintures et vernis

Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie; couleurs pour toutes sortes d'imprimerie graphique, vernis et laques pour l'imprimerie; siccatifs, mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les ou à base des matières précitées.

Machines et moteurs

Appareils et machines pour l'imprimerie et les arts graphiques ainsi que leurs parties, machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, machines et parties de machines de production d'un dessin induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (parties de machines).

Électronique, logiciels et instruments

Equipements électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, en particulier imprimantes, lecteurs, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des couches et marquages ou marques de sécurité avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux; pellicules et feuilles en matières plastiques pour l'emballage; papeterie; matières pour l'emballage (comprises dans cette classe); articles pour reliures; photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquages, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation technique en matière d'impression.

Services juridiques et de sécurité

Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'identification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation et permettant l'enregistrement et le suivi des produits depuis leur point de vente et au-delà; concession de licences de propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    06.10.2025 → 06.10.2035

    Publié dans Swissreg le 07.01.2025

  2. 21 mars 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.