Swiss Halal Cosmetics
Marque suisse · 685582 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 685582
- Numéro de demande
- 56142/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Swiss Halal Cosmetics ((fig.))
- Déposée
- 12 déc. 2015
- Enregistrée
- 21 mars 2016
- Publiée
- 21 mars 2016
- Protégée jusqu’au
- 12 déc. 2035
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.04, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Cosmétiques et produits de nettoyage
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aus préceptes halal.
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aus préceptes halal.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; tous les services précités correspondant aus préceptes halal.
Médecine, beauté et agriculture
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 déc. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 12.12.2025 → 12.12.2035
Publié dans Swissreg le 02.12.2025
- 5 juin 2019
Licence inscrite
- Preneur de licence
- SINCOPHARM SA, Gare 1, 1510 MOUDON
Publié dans Swissreg le 05.06.2019
- 21 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.03.2016
Parties
Preneur de licence
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.