Mini CAPRICE
Marque suisse · 685795 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 685795
- Numéro de demande
- 66279/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- Mini CAPRICE ((fig.))
- Déposée
- 30 déc. 2015
- Enregistrée
- 30 mars 2016
- Publiée
- 30 mars 2016
- Protégée jusqu’au
- 30 déc. 2035
- Couleurs revendiquées
- Bleu (Pantone PROCESS BLUE C), rouge (Pantone 485C), jaune (Pantone Jaune), doré (Pantone OR DIRECT 873), blanc.
- Classification de Vienne
- 04.01.02, 19.01.03, 19.03.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Lait et produits laitiers, fromages, beurre, crème, huiles et graisses comestibles, boissons lactées où le lait prédomine.
Café, boulangerie et confiserie
Gâteaux au fromage, crèmes glacées, glaces comestibles, sauces(condiments).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 30.12.2025 → 30.12.2035
Publié dans Swissreg le 21.08.2025
- 30 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Titulaire
SAVENCIA SA (Société Anonyme)
78220 Viroflay, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.