Marque figurative
Marque suisse · 685983 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 685983
- Numéro de demande
- 63956/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 8 nov. 2015
- Enregistrée
- 5 avr. 2016
- Publiée
- 5 avr. 2016
- Protégée jusqu’au
- 8 nov. 2035
- Couleurs revendiquées
- Das im Zeichen enthaltene Kreuz wird weder in Rot auf weissem Grund, noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 02.09.06, 24.13.01, 24.13.24, 24.17.05, 24.17.07
Produits et services
Appareils médicaux
Programmierbare Hörgeräte; medizinische Hörgeräte; Hörgeräte; elektronische Hörgeräte; digitale Hörgeräte; elektrische Hörgeräte.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 08.11.2025 → 08.11.2035
Publié dans Swissreg le 20.05.2025
- 5 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.04.2016
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.