agendasante

Marque suisse · 686096 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
686096
Numéro de demande
62994/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 oct. 2015
Enregistrée
6 avr. 2016
Publiée
6 avr. 2016
Radiée
13 mai 2026
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    13.05.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

  2. 16 juin 2016

    Transféré

    Titulaire
    Ben Midani, Chemin des Esserts 9, 1213 Petit-Lancy → Medidev Sàrl, Chemin des Esserts 9, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 16.06.2016

  3. 6 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.