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Marque suisse · 686407 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
686407
Numéro de demande
65933/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 déc. 2015
Enregistrée
12 avr. 2016
Publiée
12 avr. 2016
Protégée jusqu’au
18 déc. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.12.2025 → 18.12.2035

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  2. 12 juin 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    April Suisse Legal and Insurance Services SA, Route de la Fonderie 2, 1705 Fribourg → Swiss Claims Network SA, Route de la Fonderie 2, 1700 Fribourg

    Publié dans Swissreg le 12.06.2025

  3. 12 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2016

Parties

Titulaire

Swiss Claims Network SA

Route de la Fonderie 2, 1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.