Marque figurative

Marque suisse · 686449 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
686449
Numéro de demande
50031/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 janv. 2016
Enregistrée
13 avr. 2016
Publiée
13 avr. 2016
Protégée jusqu’au
4 janv. 2036
Classification de Vienne
09.01.10, 26.11.03, 26.11.12, 26.11.13
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques; cartes magnétiques d'identification; cartes magnétiques d'abonnement aux transports en commun.

Papier et imprimés

Cartes; cartes d'identification; cartes d'abonnement aux transports en commun; guides, livres, revues, journaux.

Transport et voyages

Services de transports de personnes et de passagers; services de transports en commun; services de tram; services de réservation pour les transports; services d'information en matière de transport; services d'aide à l'organisation des transports et des voyages; services d'émission de titres de transport; réservation de voyages; réservation et location y compris en ligne de places de voyages et dans les transports notamment dans les trains; services de réservation de titres de transport; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et remboursement des titres de transport; information sur les transports et les voyages, les tarifs et les horaires de transport; information concernant l'état du trafic, par tout moyen de communication y compris par voie électronique, téléphonique et par Internet.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Département de la santé et des mobilités (DSM), Rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève → République et Canton de Genève, Département de la santé et des mobilités (DSM), Rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 19.08.2025

  2. 11 août 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    République et Canton de Genève Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), Rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève → Département de la santé et des mobilités (DSM), Rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.08.2025

  3. 11 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    04.01.2026 → 04.01.2036

    Publié dans Swissreg le 11.08.2025

  4. 13 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.