DAL

Marque suisse · 686471 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
686471
Numéro de demande
53655/2016
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 2016
Enregistrée
13 avr. 2016
Publiée
13 avr. 2016
Radiée
16 oct. 2026
Motif
Non prolongée
Remarques
Transfert selon l'arrêt de la cour de justice de la chambre civile du 24 août 2018.
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Services de réservation de transports pour des manifestations sportives, scientifiques, politiques et culturelles; réservation de transports pour des manifestations sportives, scientifiques, politiques et culturelles.

Services juridiques et de sécurité

Promotion des intérêts de sociétés internationales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de lobbying); prestation d'informations sur des questions d'ordre politique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    16.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 20 nov. 2018

    Transféré

    Titulaire
    PRG, Parti Radical de Gauche, c/o Pierre Gauthier, Rue de la Servette 94, 1202 Genève → Défense des Aîné-e-s, des Locataires, de l'Emploi et du Social (DAL), c/o Christian Zaugg, 18, Avenue Calas, 1206 Genève
    Remarques
    Remarques : Transfert selon l'arrêt de la cour de justice de la chambre civile du 24 août 2018.

    Publié dans Swissreg le 20.11.2018

  3. 12 août 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Association DAL, c/o Pierre Gauthier, Rue de la Servette 94, 1202 Genève → PRG, Parti Radical de Gauche, c/o Pierre Gauthier, Rue de la Servette 94, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.08.2016

  4. 13 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Défense des Aîné-e-s, des Locataires, de l'Emploi et du Social (DAL)

c/o Christian Zaugg 18, Avenue Calas, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.