gendarmerie genève
Marque suisse · 686549 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 686549
- Numéro de demande
- 64696/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- gendarmerie genève ((fig.))
- Déposée
- 24 nov. 2015
- Enregistrée
- 14 avr. 2016
- Publiée
- 14 avr. 2016
- Radiée
- 18 juin 2026
- Motif
- Non prolongée
- Classification de Vienne
- 01.17.13, 07.05.15, 26.02.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Service de sécurité publique, de prévention, de protection des biens et des personnes; tous les services précités rendus dans le domaine de la sécurité étatiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 14 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.04.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.